Département des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Chemin de Font de Lagier 	Tél.	04 92 70 13 06 	E-Mail : 	ct@cdg04.fr
04130 VOLX 			Site web : www.cdg04.fr

COMITE SOCIAL TERRITORIAL
DEMANDE D'AVIS
présentée par la collectivité de :	
sur le Recours aux contrats d’apprentissage.
Principe : 
Le contrat d'apprentissage constitue un dispositif de formation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes personnes (16/ 25 ans) ayant satisfait à l'obligation scolaire ou à des personnes en situation de handicap sans limite d’âge, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Un contrat est conclu entre l'apprenti(e) et un employeur. Il associe une formation en entreprise ou en collectivité publique et un enseignement dispensé dans un centre de formation d'apprentis.
Il prend la forme d'un contrat à durée déterminée de droit privé régi par le Code du travail. Les apprentis sont des salariés à part entière. Les frais de formation liés au diplôme sont à prendre en charge (en totalité ou en partie) par l'employeur.
OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA COLLECTIVITE : (objectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences / contribuer au dynamisme des équipes de travail par l’apport de connaissances / répondre à un objectif politique)

	
	
Dans cet objectif, il est envisagé le recours aux contrats d'apprentissage selon le tableau suivant :
Service 	Nombre de postes	Diplôme préparé	Durée de la formation	

DATE D’INSTAURATION SOUHAITEE : ………………………………………………………………….
Les apprentis recrutés seront accompagnés par un Maître d'apprentissage qui sera désigné par la hiérarchie/suite à appel à candidature. Le(s) candidat(s) devront justifier d'une qualification et/ou d'une expérience professionnelle conformément à la réglementation. Le(s) agents retenu(s) bénéficieront d'une formation à l'exercice des missions, dispensée par le CNFPT. Il(s) se verront attribuer une NBI de 20 points.
CONDITIONS DE TRAVAIL :
- préciser le cas échéant les modalités de gestion du temps travail si régime spécifique aux apprentis 

- préciser les moyens/matériel mis à disposition si besoin

- préciser les périodes de formation complémentaire le cas échéant

MAÎTRE(s) D’APPRENTISSAGE :

Qualification (diplôme/expérience) : 

Moyens mis à disposition du maître d’apprentissage 

REMUNERATION :
Les apprentis seront rémunérés en pourcentage du SMIC conformément à la réglementation.
- préciser les éventuelles primes dont l'attribution est envisagée

- préciser l'indemnisation du travail le dimanche et jours fériés (rémunération ou repos) si nécessaire

- préciser l'accès aux tickets restaurant, aide aux transports publics, mutuelle, autres... si besoin

Pièce(s) a joindre :
-	Fiche(s) de poste

Fait à 	,	le 	
Signature du Maire ou du Président.